Statuts de l‘association sans but lucratif
Association of European Printing Museums
Les soussignés:
1. M. Alan Marshall, Lyon France,
2. M. Rickey Tax, La Haye, Pays-Bas,
3. M. Rolf Demmerle, Heidelberg, Allemagne,
4. M. Andreas Düspohl, Aachen, Allemagne,
5. M. Andreas Schweizer, Genève, Suisse,
6. M. Robert Clerebaut, Bruxelles, Belgique,
7. M. Robin Boone, Sint Niklaas, Belgique,
ont convenu de créer une association sans but lucratif régie par les statuts ci-après :
Article 1 – Dénomination.
Les soussignés créent une association sans but lucratif (ci-après « l’association ») qu’ils appellent : « Association of European Printing Museums » ou en abrégé : « AEPM ».
Tous les documents mentionnant cette dénomination seront précédés ou suivis immédiatement des mots » association sans but lucratif » ou du sigle » ASBL « .
Article 2 – Siège.
Le siège de l’association est établi : 58 rue de la Mutualité à 1180 Bruxelles et est situé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Ce siège peut être déplacé par décision de l’Assemblée générale.
Article 3 – Buts.
L’association a pour buts :
– la mise en réseau, le partage, la rencontre entre les différents musées et organisations qui se consacrent en tout ou en partie aux métiers de l’imprimerie traditionnelle et ses acteurs ;
– la préservation, conservation, entretien, connaissance, amélioration, adaptation et évolution des machines, outils et autre patrimoine de l’imprimerie traditionnelle (presse, lithographie, typographie, impressions diverses dont en relief, etc….) ;
– la rencontre, le partage du savoir entre les protagonistes de ces métiers (ouvriers, ingénieurs, inventeurs, etc.) et à destination du public (expositions, conférences, démonstrations, ateliers, workshops, etc. ;
– …
Article 4 – Activités
L’association met en œuvre toutes les activités qui sont liées directement ou indirectement aux buts décrits à l’article 3.
Elle exercera ainsi, entre autres, les activités suivantes :
– organiser des rencontres, séminaires, conférences, expositions, démonstrations, ateliers, workshops, etc., internationaux et nationaux, consacrés aux métiers de l’imprimerie traditionnelle et ses acteurs,
– faire connaître, assurer la promotion et la permanence de ces métiers,
– rechercher des aides financières, sponsoring, privé et étatique au niveau local, national et Européen
– …
L’association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer un gain matériel à ses associés ni à ses membres.
Article 5 – Nombre minimum des membres
L’association est composée au minimum de trois membres.
Les soussignés sont les membres fondateurs de l’association.
Article 6 – Qualité de membres effectifs et adhérents
6.1. Membres fondateurs
Sont membres fondateurs de l’association les signataires des présents statuts, ainsi que toutes les personnes physiques et morales autorisées à acquérir cette qualité par le Conseil d’Administration et qui sont en ordre de paiement de leur cotisation.
6.2. Membres
Sont membres toutes les personnes physiques et morales autorisées à acquérir cette qualité par le Conseil d’Administration et qui sont en ordre de paiement de leur cotisation.
Tous les membres disposent d’un droit de vote au sein de l’assemblée générale.
6.3. Règlement d’Ordre Intérieur
Le Conseil d’Administration peut instituer un Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) qui précisera les critères et conditions d’admission, de maintien et de démission des membres effectifs et adhérents de l’association.
Si un R.O.I. est institué, il sera joint à la convocation annuelle et peut être demandé au siège de l’association et sera disponible sur le site web.
Article 7 – Démission d’un membre
Tout membre de l’association peut se retirer de celle-ci en adressant sa démission par lettre recommandée aux administrateurs qui élisent domicile, à cette fin, au siège de l’association.
Est réputé démissionnaire le membre qui n’est pas en ordre de cotisation.
Le membre démissionnaire n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut obtenir le remboursement de tout ou partie des cotisations qu’il a versées.
Article 8 – Exclusion d’un membre
L’exclusion d’un membre peut être prononcée, sans motif, par l’Assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est demandée ne participant pas à ce vote.
L’exclusion d’un membre peut être postulée s’il agit de manière contraire à l’intérêt de l’association.
Le membre exclu n’a aucun droit sur le fonds social de l’association et ne peut obtenir le remboursement de tout ou partie des cotisations qu’il a versées.
Article 9 – Cotisation annuelle
La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale.Son montant maximal est fixé à 10.000 Euro par an.
Article 10 – Assemblée générale
10.1. Composition
L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association qui sont en ordre avec le paiement de leur cotisation.
Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers porteur d’un mandat exprès et écrit.
Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations
10.2. Fonction L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association et peut prendre toutes les décisions en vue d’exercer les buts de l’association.
10.3. Convocation / Ordre du jour
L’assemblée générale se réunit, au minimum, une fois l’an.
Le Conseil d’administration fixe l’ordre du jour, le lieu et, le cas échéant, la date et l’heure de l’assemblée générale.
Cet ordre du jour sera annexé aux convocations à l’assemblée générale que le Secrétaire de l’association, ou à défaut un membre du Conseil d’Administration, adressera à tous les membres, au moins 30 jours avant celle-ci, par e-mailou par tout autre moyen décidé par le Conseil d’Administration.
L’assemblée générale peut décider, à la majorité simple, d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour initial. L’assemblée générale se réunit également lorsqu’un tiersau moins des membres en fait la demande. Cette demande se fera par lettre recommandée envoyée au conseil d’administration, au siège de l’association. L’assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.
10.4. Présidence
L’assemblée générale se réunit sous la Présidence du président du Conseil d’administration de l’association.
En cas d’absence de celui-ci, elle se réunit sous la Présidence du vice-président de l’association.
10.5. Exercice du vote Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale, selon le principe un membre égale une voix.
10.6. Délibérations
- L’assemblée générale délibère valablement sur tous les points inscrits à son ordre du jour à la majorité simple des voix.
En cas de parité, la voix du président de l’assemblée générale est prépondérante. - L’assemblée générale ne peut délibérer sur une modification aux statuts que si l’objet de celle-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si les deux tiers des membres sont présents.La modification aux statuts ne sera adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix.
- Toutefois, si la modification aux statuts porte sur la dénomination ou l’objet de l’association (articles 1 et 3 supra), celle-ci ne sera adoptée qu’à l’unanimité des membres présents à l’assemblée.
- Pour l’application de l’article sub 9.6. b. et c., si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à l’assemblée, le Conseil d’Administration pourra convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres effectifs présents.
- L’assemblée générale ne peut délibérer sur la nomination ou la révocation d’un membre du Conseil d’administration qu’à la majorité des deux tiers des voix.
- L’assemblée générale est tenue de délibérer sur les objets suivants : modification des statuts, nomination et révocation des administrateurs, nomination, révocation et fixation de la rémunération des commissaires, décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, approbation des budgets et des comptes, dissolution de l’association, exclusion d’un membre, transformation de l’association en société à finalité sociale,lesquels sont de sa compétence exclusive.
- L’assemblée générale fera connaître ses décisions aux membres par publication et e-mail.
Article 11 – Conseil d’administration.
11.1. Composition
L’association est gérée par un Conseil d’administration composé de quatre personnes minimum, soit un Président, un ou plusieurs vice-président(s), un Trésorier et un Secrétaire, tous choisis par l’assemblée générale pour 3 ans immédiatement éligible.
11.2. Fonction
Le Conseil d’administration est l’organe de gestion de l’association qui est engagé vis à vis de tiers par la signature collective de deux membres du Comité d’Administration ou de la signature du président.
Il dispose de tous les pouvoirs en vue d’exercer la direction et la gestion de l’association à l’exception de ceux qui sont expressément réservés à l’assemblée générale par l’article 9.f. ci-dessus.
Le Conseil d’administration est seul habilité à représenter l’association à l’égard des tiers, sauf délégation expresse, spéciale et écrite qui ne peut être accordée qu’à une ou plusieurs personne(s) agrée(s) par les trois-quarts des administrateurs – cfr 10.8 infra pour ce qui concerne la gestion journalière de l’association -.
11.3. Réunion
Le Conseil d’administration se réunit, chaque fois que l’intérêt de l’association le nécessite et, au moins 2 fois par an.
11.4. Convocation
Le Conseil d’administration se réunit sans convocation formelle, à la demande de l’un de ses membres, qui se charge d’avertir, par e-mail ou autrement, ses collègues administrateurs, moyennant un préavis de 30 jours au moins, sauf urgence.
11.5. Quota
Le Conseil d’administration ne peut valablement délibérer qu’en présence de deux de ses membres au moins, sauf volonté de l’ensemble des membres du Conseil d’administration de statuer sur certaines décisions qu’il désigne par écrit.Dans ce cas, la convocation précisera dans quel délai et de quelle manière les administrateurs pourront exprimer leur vote, lequel pourra être formulé par e-mail.
11.6. Présidence
Le Président du Conseil d’administration dirige les débats.
En son absence, le vice-président s’en charge.
11.7. Exercice du vote
Le Conseil d’administration délibère à la majorité simple des voix.
Tous les membres du Conseil d’administration ont un droit de vote égal, selon le principe un membre égale une voix.
En cas de parité, la voix du président du Conseil d’administration est prépondérante.
11.8. Gestion journalière
Il est expressément convenu que l’on entend par « gestion journalière » les actes qui ont une incidence financière inférieure à 1.000 €.
Tous les actes qui ont une incidence financière supérieure à ce montant doivent obligatoirement être contresignés par deux administrateurs pour sortir leurs effets, même à l’égard des tiers.
Le Conseil d’administration peut déléguer les pouvoirs de gestion journalière de l’association à un tiers, moyennant l’agréation des trois-quarts des administrateurs.
11.9 Gestion financière & signatures
Le conseil d’adminstration est engagé par :
– la signature du président, ou
– la signature du trésorier et du vice-président.
Article 12 – Responsabilité
L’association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s’exerce sa volonté.
Ni les administrateurs ni les personnes déléguées à la gestion journalière de l’association ne contractent d’obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 13 – Comptes de l’association
Les activités de l’association sont financées par les dons, legs, cotisations de ses membres, subsides, sponsors, ainsi que par les ressources propres provenant de l’exercice de ses activités sans que cette énumération ne soit exhaustive.
Le Conseil d’administration tient la comptabilité des activités de l’association, conformément aux obligations légales.
L’exercice social prend cours le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.Par exception le 1er exercice commence le jour de la constitution pour se terminer le 31 décembre 2014.
Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l’exercice social, le Conseil d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l’exercice social écoulé, établis conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l. les aisbl et les fondations, ainsi que le budget de l’exercice suivant.
Article 14 – Dissolution
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera deux liquidateurs minimum qui seront chargés de clôturer les comptes de l’association et de liquider l’actif et le passif.
Les liquidateurs agiront en collège et donneront à l’actif qui subsisterait éventuellement après apurement du passif une destination qui approchera le plus possible l’objet de l’association.
Article 15 – Validité des présents statuts.
Pour tout ce qui n’est pas régi par les présents statuts, les fondateurs s’en réfèrent à la loi du 27 juin 1921 sur les a.s.b.l., les aisbl et les fondations.
Celle-ci s’applique également et remplace toute disposition des présents statuts qui serait incompatible avec les dispositions impératives de cette loi.
Fait à Bruxelles, le 13 février 2014.
- M. Alan Marshall,
- M. RickeyTax,
- M. Rolf Demmerle,
- M. Andreas Düspohl,
- M. Andreas Schweizer,
- M. Robert Clerebaut,
- M. Robin Boone